CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ATOUT PIERRE – EURL
SIRET : 930 581 830 00013
Siège social : 3 rue de Clermont, 63170 Pérignat-lès-Sarliève
Email : lito@atoutpierres.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente de produits (pierres naturelles, dalles, éléments décoratifs) et/ou de prestations (aménagement extérieur, pose, conseil) proposées par ATOUT PIERRE.

Elles s’appliquent à tout client :

particulier (consommateur)
professionnel (artisan, entreprise, collectivité)

2. Devis et commandes

Toute prestation ou fourniture fait l’objet d’un devis préalable.

Validité du devis : 30 jours
Acceptation : signature + mention "bon pour accord"
Un acompte pourra être exigé (généralement 30 à 50 %)

La commande devient ferme à réception du devis signé et de l’acompte.

3. Prix

Les prix sont exprimés :

en euros (€)
HT ou TTC selon le statut du client

Ils peuvent inclure ou non :

livraison
pose
préparation du terrain

Les prix peuvent être révisés en cas :

de modification du projet
de variation des coûts des matériaux
de contraintes techniques imprévues

4. Délais d’exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif.

ATOUT PIERRE ne pourra être tenue responsable en cas de retard lié à :

conditions météorologiques
retard fournisseur
cas de force majeure
modification du chantier par le client

5. Modalités de paiement

Sauf mention contraire :

acompte à la commande
solde à la livraison ou fin de chantier

Modes de paiement acceptés :

virement bancaire
chèque
espèces (dans la limite légale)

Retard de paiement (professionnels)

pénalités : taux légal + majoration
indemnité forfaitaire : 40 € (conformément à la loi)

6. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément au Code de la consommation :

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf exceptions :

⚠️ Pas de droit de rétractation pour :

produits sur mesure
travaux déjà commencés avec accord du client
matériaux personnalisés ou découpés

7. Livraison et réception

Livraison

effectuée à l’adresse indiquée par le client
les frais sont précisés dans le devis

Réception

Le client doit vérifier :

l’état des produits
la conformité

Toute réserve doit être signalée immédiatement.

8. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de ATOUT PIERRE jusqu’au paiement complet.

9. Garanties

Garantie légale (particuliers)

conformité (2 ans)
vices cachés

Garantie travaux (si applicable)

Selon la nature des travaux :

garantie de parfait achèvement
garantie décennale (si ouvrage concerné)

10. Responsabilité

ATOUT PIERRE ne pourra être tenue responsable :

des défauts liés au support existant
d’une mauvaise utilisation des matériaux
de l’entretien insuffisant

11. Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir un accès au chantier
garantir la préparation du terrain si non incluse
obtenir les autorisations nécessaires (urbanisme, copropriété)

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure :

intempéries
catastrophes naturelles
grèves
pénuries de matériaux

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Voir la politique de confidentialité du site :
👉 Politique de confidentialité

14. Litiges

En cas de litige :

Clients particuliers

possibilité de recourir à un médiateur de la consommation

Tribunal compétent

Tribunal du siège social (sauf disposition légale contraire)

15. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.